Tous les actifs achetés, améliorés ou développés grâce au financement du Defra dans le cadre d’une subvention OCEAN restent la propriété du Defra, sauf si celui-ci donne son accord écrit pour leur transfert ou leur cession. Ce modèle de plan de cession d’actifs permet aux bénéficiaires de subventions de proposer la manière dont ils entendent céder ces actifs à la fin de leur projet.
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