L\u2019objectif de cette Politique de confidentialit\u00e9 est de vous informer de l\u2019utilisation qui sera faite de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre du programme Ocean Community Empowerment and Nature Grants.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es est le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales (Defra). Vous pouvez contacter le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Defra \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Adresse :<\/em> Defra Group Data Protection Officer, Department for Environment, Food and Rural Affairs, SW Quarter, 2nd floor, Seacole Block, 2 Marsham Street, London SW1P 4DF, Royaume-Uni Toute question concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et les droits qui y sont associ\u00e9s doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la personne susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information concernant une personne \u00e0 partir de laquelle cette personne peut \u00eatre identifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Defra peut recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vos coordonn\u00e9es Skype, votre fonction et les d\u00e9tails de votre exp\u00e9rience professionnelle et de votre organisation. Defra utilisera ces donn\u00e9es personnelles pour traiter la candidature de votre organisation au programme de subventions OCEAN et pour l\u2019administration, l\u2019\u00e9valuation, le suivi et la promotion du fonds. Le traitement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue \u00e0 Defra en vertu de l\u2019article 153 de la loi de 1990 sur la protection de l\u2019environnement (Environmental Protection Act 1990) et de la loi de 2002 sur le d\u00e9veloppement international (International Development Act 2002).<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates le chef de projet d\u2019une candidature retenue, nous aimerions faire figurer votre nom sur notre site web mentionn\u00e9 ci-dessous. Nous traiterons ces donn\u00e9es sur la base d\u2019une mission publique (article 6, paragraphe 1, point e).<\/p>\n\n\n\n www.ocean-grants.org.uk<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous aimerions \u00e9galement inclure votre adresse \u00e9lectronique sur la liste de diffusion pertinente pour permettre au programme de subventions OCEAN de vous envoyer certaines communications concernant des d\u00e9tails sur le fonds, des bulletins d\u2019information, des \u00e9v\u00e9nements et des communications \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral sur le fonds. Nous traiterons ces donn\u00e9es sur la base d\u2019une mission publique (article 6, paragraphe 1, point e).<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer des donn\u00e9es dans certaines circonstances pour nous conformer aux obligations l\u00e9gales qui nous incombent, notamment en vertu des r\u00e8glements de 2004 sur l\u2019information environnementale et de la loi de 2000 sur la libert\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 des fins de gestion, de suivi et d\u2019\u00e9valuation de votre candidature puis, si votre candidature est retenue, de la subvention, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles avec : Nous conserverons vos donn\u00e9es financi\u00e8res personnelles pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 7 ann\u00e9es apr\u00e8s la fin du projet, conform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de conservation des informations financi\u00e8res, car cela peut se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles fournies sur les formulaires de candidature et dans les rapports peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 15 ans ou plus \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante ou d\u2019\u00e9valuation du programme.<\/p>\n\n\n\n Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es sur le formulaire de demande de subvention emp\u00eacherait la bonne \u00e9valuation de la candidature de votre organisation et la gestion de la subvention et la rendrait donc invalide.<\/p>\n\n\n\n Les informations que vous fournissez ne sont pas li\u00e9es \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e (prise de d\u00e9cision uniquement par des moyens automatis\u00e9s sans aucune implication humaine) ou \u00e0 un profilage (traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certaines choses \u00e0 propos d\u2019une personne).<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons envoyer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurant dans les propositions de projet aux parties \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la section 3 ci-dessus, y compris celles qui se trouvent en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, dans un pays n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation. Ceci afin de soutenir la gestion, le suivi et l\u2019\u00e9valuation de votre candidature et, si votre candidature est retenue, de la subvention.<\/p>\n\n\n\n Avant de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles vers un pays o\u00f9 il n\u2019existe pas de d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation, nous veillerons \u00e0 ce que des garanties appropri\u00e9es soient mises en place.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces garanties, veuillez contacter le pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Defra.<\/p>\n\n\n\n Une liste de vos droits en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la loi sur la protection des donn\u00e9es 2018 (DPA 2018), est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr\/individual-rights\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous devez d\u2019abord faire part de vos pr\u00e9occupations au pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Defra.<\/p>\n\n\n\n Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019ICO (Information Commissioners Office) (autorit\u00e9 de contr\u00f4le) \u00e0 tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous trouverez tous les d\u00e9tails \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr\/individual-rights\/<\/a><\/p>\n\n\n\n
Courriel :<\/em> DefraGroupDataProtectionOfficer@defra.gov.uk<\/a><\/p>\n\n\n\n2. Quels types de donn\u00e9es personnelles me concernant sont collect\u00e9s et comment sont-ils utilis\u00e9s ? Quelle est la base juridique du traitement ?<\/h2>\n\n\n\n
3. Avec qui mes donn\u00e9es personnelles seront-elles partag\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
notre administrateur des subventions (actuellement NIRAS Group UK ou un poste similaire si un nouveau gestionnaire de fonds est trouv\u00e9) ;<\/p>\n\n\n\n\n
4. Pendant combien de temps mes donn\u00e9es personnelles seront-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
5. Que se passera-t-il si je ne fournis pas mes donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
6. Mes donn\u00e9es personnelles seront-elles utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou de profilage ?<\/h2>\n\n\n\n
7. Mes donn\u00e9es personnelles seront-elles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019EEE ? Dans l\u2019affirmative, comment seront-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
8. Quels sont mes droits ?<\/h2>\n\n\n\n
9. Comment puis-je porter plainte ?<\/h2>\n\n\n\n
10. Charte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n