1. Introduction

Le programme de subventions OCEAN s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique, de transparence, de responsabilité et de bonne conduite dans la prestation de ses services et à respecter toutes les politiques, lois, règles et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Dans le cadre de cet engagement, le programme de subventions OCEAN encourage tous les candidats, partenaires d’exécution et autres parties prenantes à faire part de leurs préoccupations, de leurs plaintes ou de leurs soupçons d’actes répréhensibles liés au Fonds par l’intermédiaire des moyens de signalement identifiés. Cette politique de dénonciation a été conçue pour fournir un mécanisme permettant aux individus de signaler ces questions en toute confidentialité, sans crainte de représailles.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les candidats, partenaires d’exécution, consultants, sous-traitants, fournisseurs, parties prenantes et toute autre personne associés au programme de subventions OCEAN.

En particulier, le dispositif de dénonciation doit être utilisé pour signaler la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent, le détournement de l’aide, la traite des êtres humains, l’esclavage, l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (EAHS), toute préoccupation concernant les enfants et les adultes vulnérables, le financement de groupes ou d’organisations illicites et toute autre violation préoccupante liée au programme de subventions OCEAN, aux personnes qui y sont associées et à ses projets.

3. Moyen de signalement confidentiel

Afin de garantir que le programme de subventions OCEAN puisse être tenu de rendre des comptes, des moyens confidentiels de dénonciation ont été mis en place. Le programme de subventions OCEAN encourage tous les candidats, partenaires d’exécution et autres parties prenantes à faire part de toute préoccupation, plainte ou suspicion d’actes répréhensibles liés au Fonds par l’intermédiaire des moyens détaillés ci-dessous.

Les administrateurs de la subvention OCEAN (NIRAS) sont le premier point de contact pour toute préoccupation mineure que vous pourriez avoir. Si vous vous sentez à l’aise pour faire directement part de votre préoccupation au NIRAS et si vous estimez qu’il ne s’agit pas d’un acte répréhensible grave qui doit être transmis à Defra, veuillez soumettre votre rapport par courrier électronique à l’adresse suivante :

• Rapports et préoccupations d’ordre général : helpdesk@oceangrants.org.uk

Si votre rapport concerne une préoccupation, un incident ou une plainte grave, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée de soumettre votre rapport à NIRAS, vous devez transmettre votre rapport par courriel directement à Defra en utilisant les adresses électroniques indiquées ci-dessous. Veuillez noter que si votre rapport concerne une fraude ou un problème de sécurité, il doit toujours être soumis directement à Defra.

• Problèmes de fraude et d’erreur : fraudanderror@defra.gov.uk
• Questions liées à la protection (y compris EAHS) : ODA.Safeguarding@defra.gov.uk
• Préoccupations d’un autre ordre : Secrétariat OCEAN : OCEAN@defra.gov.uk

Les partenaires, consultants, sous-traitants, fournisseurs, bénévoles, parties prenantes et personnes associées impliqués dans les activités financées par le Defra doivent toujours signaler immédiatement tout soupçon, allégation ou incident réel grâce au moyen de signalement correspondant. Il sera donné suite aux signalements et aux préoccupations conformément à la politique et aux procédures en vigueur, ainsi qu’aux obligations légales et statutaires, en veillant à ce que la victime, le cas échéant, soit pleinement protégée et son anonymat respecté (si telle est sa demande).

4. Protection contre les violations de la confidentialité et/ou les représailles

Le programme de subventions OCEAN interdit strictement toute violation de la confidentialité et/ou les représailles à l’encontre de personnes qui signalent de bonne foi des problèmes ou des suspicions d’actes répréhensibles. Toute forme de violation de la confidentialité ou de représailles constitue une infraction à cette politique et entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation du financement du projet.

5. Processus d’enquête

Dès réception d’un rapport de dénonciation, Defra demandera aux partenaires d’exécution concernés de fournir une réponse au rapport. Sur la base d’une évaluation initiale de la valeur de la fraude et du niveau de risque pour la réputation, le partenaire concerné (avec la supervision et le soutien du NIRAS) devra alors mener des enquêtes initiales dans le pays (ou, au cas par cas, le Defra pourra choisir d’entreprendre sa propre enquête). Le NIRAS travaillera en étroite collaboration avec le partenaire concerné pour s’assurer qu’il désigne une personne ou une équipe responsable pour enquêter sur le signalement d’une préoccupation ou d’une suspicion d’actes répréhensibles.

Le programme de subventions OCEAN s’engage à mener des enquêtes approfondies et rapides. Des points sur l’avancement de l’enquête seront fournis au dénonciateur, dans la mesure du possible sans compromettre l’enquête, en conformité avec toute demande d’anonymat et dans le respect des lois en vigueur. Une fois l’enquête achevée, Defra déterminera si la préoccupation signalée est fondée ou non.

Si un acte répréhensible est avéré, Defra travaillera avec les personnes concernées pour prendre les mesures correctives qui s’imposent. Il sera donné suite aux signalements et aux préoccupations conformément à la politique de dénonciation et à la procédure applicable, ainsi qu’aux obligations légales et statutaires, en veillant à ce que la victime, le cas échéant, soit pleinement protégée et son anonymat respecté (si telle est sa demande). Defra communiquera les résultats de l’enquête au dénonciateur dans la mesure du possible, en conformité avec toute demande d’anonymat et dans le respect des lois applicables.

6. Révision et modification

La présente politique de dénonciation sera périodiquement réexaminée et mise à jour en fonction des besoins afin de garantir son efficacité et sa conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Le programme de subventions OCEAN s’engage à favoriser un environnement dans lequel les personnes se sentent en sécurité pour signaler leurs préoccupations sans crainte de représailles.